Textes de droit congolais
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Arrêté n°17634 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : N'ZOGNE Marhe (Non publié au JO)
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Arrêté n°17635 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.MIAWE Appolinaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°17636 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KIMBEMBE BAZOLO Nadège (Non publié au JO)
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Arrêté n°17637 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.MOUNTSOUNOU PAMBOU Michelle Flavienne, institutrice contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)
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Arrêté n°17638 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres de réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.HOLLAT Martine (Non publié au JO)
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Arrêté n°17639 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KOMBO NDOULOU Sidonie (Non publié au JO)
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Arrêté n°17640 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NZAOU Joseph (Non publié au JO)
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Arrêté n°17641 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : MOUNDZENDZE MPANDZOU Clotilde Léance (Non publié au JO)
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Arrêté n°17642 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : MITSAMBO Guy Mathurin (Non publié au JO)
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Arrêté n°17643 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGALIBALI Inès Letricia (Non publié au JO)
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Arrêté n°17644 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OTERE KOUYA Abel (Non publié au JO)
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Arrêté n°17645 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ATIPO Lydie Constance (Non publié au JO)
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Arrêté n°17647 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKANDZE PEYA Gaston (Non publié au JO)
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Arrêté n°17649 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ABENE Lucrèce Danid (Non publié au JO)
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Arrêté n°17650 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.PAMBOU BOUSSOUNGOU Simèon (Non publié au JO)
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Arrêté n°17651 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBOULOUKOUE Eric Théophile (Non publié au JO)
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Arrêté n°17652 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MANTSOUAKA Félicité Thérèse (Non publié au JO)
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Arrêté n°17653 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ANGUISSI Frédéric Guy Basile (Non publié au JO)
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Arrêté n°17654 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OTONGO Yvon Paul Roger (Non publié au JO)
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Arrêté n°17655 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.SITA Agathe (Non publié au JO)