Textes de droit congolais

Arrêté n°17787 du 13 décembre 2012 portant avancement de M.MOUKONDZI François, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17788 du 13 décembre 2012 portant avancement de M.OUATA Bernard, commis principak contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17789 du 13 décembre 2012 portant avancement de Melle.DIAHOUAS-OUAMBA LOUTAYA Gertrude, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17790 du 13 décembre 2012 portant avancement et versement de Melle.NGONGO PHilomène, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17791 du 13 décembre 2012 portant avancement de M.MABYI Luc Marius, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17792 du 13 décembre 2012 portant avancement de certains agents contractuels, en tête : Melle.BAKALA Bibiane (Non publié au JO)

Arrêté n°17793 du 13 décembre 2012 portant avancement de M.SILAHO BITE Bienvenue, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17794 du 13 décembre 2012 portant avancement de Melle.SOUNGOU GOMA Mireille, institurice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17795 du 13 décembre 2012 portant avancement de Melle.NAKIHUILAMIO MArguerite, institurice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17796 du 13 décembre 2012 portant avancement de Melle.BABINGUI BAZOUNGOULA Ida Aserine, institurice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17797 du 13 décembre 2012 portant avancement de Melle.DIAMBOMBA MBOUKOU Firmine, institurice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17798 du 13 décembre 2012 portant avancement de M.OKEME DEL Aubin Stève, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17799 du 13 décembre 2012 portant avancement de Melle.BOUNDZEKY NTETANI Sylvie Lidwine, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17569 du 12 décembre 2012 portant attribution à la société Niel Congo s.a.r.l d'une autorisation de prospection pour les diamaénts bruts dite Ibalinki (Publié au JO 2012-51)

Arrêté n°17631 du 12 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MANKOU Remy, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17632 du 12 décembre 2012 portant inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.OKAMBI Françoise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17633 du 12 décembre 2012 prorogeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêt n°6354 du 31 août 2012 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de contruction d'un part sec, danc le district de Hinda (Publié au JO 2012-51)

Arrêté n°17634 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : N'ZOGNE Marhe (Non publié au JO)

Arrêté n°17635 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.MIAWE Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17636 du 12 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KIMBEMBE BAZOLO Nadège (Non publié au JO)