Textes de droit congolais

Arrêté n°17685 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.ELENGA Maurice, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17686 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ANTOUO Basile, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17687 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KOUKODILA Fernand Julien, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17688 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.INKIAM OSSAM Gali, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°17689 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.NIANGA Sylvain, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17690 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.AHOUE Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17691 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2004, 2006 et 2008 de M.KIBINDA Lazare, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17692 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.MOUANIA Elie Paterne (Non publié au JO)

Arrêté n°17693 du 13 décembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MAKETIVILA Simon, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17694 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme.NGOMBA née BOUNA-TSIBA Jeanne, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17695 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.MAKOSSO Jean Richard, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17696 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.MPOLO Jeannette, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17697 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2004, 2006 et 2008 de Melle.NANITELAMIO Pauline, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17698 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre années 2006 et 2008 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête M.BACKOUS Justice Christian Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°17699 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MOUKANGALA Albert, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17700 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.MOUAMBOSSI MAdeleine, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17701 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MOUANGA Gilbert, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17702 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.BATILA Angélique, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17703 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme.OTTA née BOHOU Yolande, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17704 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006 de M.OWASSA Bernard, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)