Textes de droit congolais

Arrêté n°17809 du 14 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MAPANGOU Anicet, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement techniqque) (Non publié au JO)

Arrêté n°17810 du 14 décembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.MALONGA MArie Josée, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement techniqque) (Non publié au JO)

Arrêté n°17811 du 14 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement techniqque) - en tête , Melle.BATILA Anglique (Non publié au JO)

Arrêté n°17821 du 14 décembre 2012 portant agrément de la société pellegrini catering congo pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-51)

Arrêté n°17822 du 14 décembre 2012 portant agrément de la société sesi-congo pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-51)

Arrêté n°17823 du 14 décembre 2012 portant agrément de la société foselev congo pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-51)

Arrêté n°17671 du 13 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGOYI MBOKO née NSONA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°17672 du 13 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SITA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°17673 du 13 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ABIYA Ludovic, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17674 du 13 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIENANDI Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17675 du 13 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOMBA Roger Hubert, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17676 du 13 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOURANGON Emilie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17677 du 13 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOGNOKO Alfred, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17678 du 13 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NKOUNKOU née NDJAMBOU Marie Céline, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarche I des services sociaux enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17679 du 13 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBAMA Félix Médard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17680 du 13 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIKAKOUDI Daniel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17681 du 13 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.NGAKENI née RABESON FARAMALALA Augustine, vétérinaire inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°17682 du 13 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.EYAKE Jean Roger, ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 2 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°17683 du 13 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.OTETE OVUNGU, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17684 du 13 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BOKOKO Léon, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)