Textes de droit congolais

Arrêté n°17895 du 17 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKABA-OMBA, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17896 du 17 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NIANGUI Brigitte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17897 du 17 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OBOU Irène Sabine, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17898 du 17 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGASSAKI Victor, professeur des colléges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17899 du 17 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NZOBAZOLO Eugénie, institutrice des cadres de la catégorie II, écelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17900 du 17 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière adminitrative de Melle.MA?ZET Félicité Viviane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17901 du 17 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière adminitrative de M.MORANGA Nicolas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17902 du 17 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.GAKOSSO Daniel, chancelier des cadres de la catégorie II, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17903 du 17 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.ONDAÏ Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 es services administratifs et financiers SAF (douanes), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17904 du 17 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MONGO Félicité, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 es services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17905 du 17 décembre 2012 portant rrévision de la situation administrative de Mme.MOUKONGO née TOUNTA NSOUNGUI Thérèse Perpétue, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17906 du 17 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.ONDZE née ONDONGO Alphonsine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17907 du 17 décembre 2012 portant révision de la situation admiinstrative de Melle.MFIETANI NKOUSSOU Hortense, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18018 du 17 décembre 2012 fixant les procédures et les conditions d'autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2012-52)

Arrêté n°18019 du 17 décembre 2012 portant attribution à la société d'Exploitation Minière du Congo d'une autorisation de prospection pour la Colombo-tantalite dite Belevue (Publié au JO 2012-52)

Arrêté n°18020 du 17 décembre 2012 portant attribution à la société d'Exploitation Minière du Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Etataba II (Publié au JO 2012-52)

Décret n°2012-1241 du 17 décembre 2012 portant naturalisation de M. TCHOKOUTE André, de nationalité camerounaise (Publié au JO 2012-52)

Décret n°2012-1242 du 17 décembre 2012 portant naturalisation de M. GURBANI RUDHAKISHIN GIANCHAND, de nationalité indienne (Publié au JO 2012-52)

Décret n°2012-1243 du 17 décembre 2012 portant intégration et nomination de M. IBOCKO ILLOCKY Thaylord, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1244 du 17 décembre 2012 portant intégration et nomination de M. ELONDA Christ Guichou, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)