Textes de droit congolais

Arrêté n°17835 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BONGOUALANGA née MABONDZI Marie Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°17836 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KENGUE MOUELLET Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°17837 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBAMA Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°17838 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIYENDOLO née LOUYA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°17839 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ILOUONI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°17840 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SOUDILA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°17841 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNDONGO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°17842 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°17843 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAKOSSO née MASSANGA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°17844 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BIDEDE née BITENTSOMONO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°17845 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAKOUMBA-NZAMBI née MILEBE Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°17846 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUEMBE née ADDO Raymonde Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°17847 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIMI née POBA Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°17848 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°17849 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAHOUA Jean Luc (Non publié au JO)

Arrêté n°17850 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUNKA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°17851 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUMBOKO née NDOULOU Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°17852 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ZOUO-ZOUO Anges Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°17853 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKOU née MOLINGO EHOUANGO Cathérine GHélène Béatrice Marie Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°17854 du 17 décembre 2012 portant attribution à la société Equateur Mining Congo d'une autorisation de prospection pour le fer dite Mabafi (Publié au JO 2012-52)