Textes de droit congolais

Arrêté n°17967 du 18 décembre 2012 autorisant l'évaluation sanitaire de M.ELOWO Ebris Philippe âgé de 42 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17813 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.LABI Gilbert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration général), admis à la retraite (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°17814 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.GAKENIE Maurice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration général), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17815 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme.MINGUI née KIKOUNOU Germaine, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17816 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.ODIDZO Roch, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17817 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NIANGUI Célestin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17818 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.ZANGOULA Lucien, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°17819 du 17 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, bonification d'échelon et versement de Melle.MVINGASSANI Denise, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17820 du 17 décembre 2012 portantpromotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.MOYO née MAMBOUENI Antoinette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17824 du 17 décembre 2012 portant versement et avancement de M.MIAKAMONA Pierre, professeur de collège d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17825 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATAMBA Jean Félix Edgard (Non publié au JO)

Arrêté n°17826 du 17 décembre 2012 rectifiant l'arrêté n°9898 du 13 octobre 2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MABONDZOT née BONAZEBI Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°17827 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOLEBE ZAcharie (Non publié au JO)

Arrêté n°17828 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHILOEMBA Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°17829 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OUADIAKANDA née LIKABOU Hneriette (Non publié au JO)

Arrêté n°17830 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYITOUKOU née BAZOUNGUISSA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°17831 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINGA Jonathan (Non publié au JO)

Arrêté n°17832 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FOUIHA née MPOU Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°17833 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GANKOLOWE Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°17834 du 17 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIMA DAS NGAPEY née KYMBASSA Félicie (Non publié au JO)