Textes de droit congolais

Arrêté n°17946 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de M.MOUKETOU Jean Claude, instituteur principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17947 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.LOKO Carole Olga, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17948 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MADZOU Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17949 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NTINIA MILANDOU Ulrich Wenceslas, inégnieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°17951 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.NZIKOU Sophie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17952 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MBADINGA IBOUANGa Renault, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17953 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.BEMBA OUABOKOLUA Victorine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17954 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.AMBOULOU Hervé Didace Christian, inégnieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°17955 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.OUMBA Georgine, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Arrêté n°17956 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.MMBOUSSA-OKO née OKOUA MArie Jeanne, sage-femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17957 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BAKANA Joseph, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17958 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OBERE Justin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17959 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011et versement de Mme.BOUANGA née BERRY Adrienne, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17960 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Mme.GAVOUKA née NTSOUMOU Joceline Isabelle, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (Trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°17961 du 18 décembre 2012 portant affectation de M.MOBAMBO Maurice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanicers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17962 du 18 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.DOUKOU-NZIE née BILONDZA Esther âgée de 63 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17963 du 18 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MABANA Prudent âgé de 15 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17964 du 18 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ILOKI Hervé Léon âgé de 55 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17965 du 18 décembre 2012 portant régularisation de l'attestation n°000052 MSASF/CAB/DGS/SMSCS du 11 juin 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.AYEKA Gilbert âgé de 67 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17966 du 18 décembre 2012 autorisant l'évaluation sanitaire de l'enfant GONGARA Réussite âgée de 15 ans (Non publié au JO)