Textes de droit congolais

Arrêté n°17925 du 18 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.OKABDZE MAthias attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17926 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BONONGO Jean Pierre, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°17927 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.KIENDOLO Ted Richard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17928 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.GALLOY Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 12 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17929 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.LOUMOUAMOU Grégoire, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17930 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme.KOUFOUTA NZIHOU née NKODIA Léontine, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17931 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.TSATY Henriette Arielle, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17932 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs techinques adjoints des collèges d'enseigneement technique des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.GHOY NZOUMBa Carmel (Non publié au JO)

Arrêté n°17933 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.BOUHIKA Jean Patrice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17934 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.NGAMBA Brigitte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17935 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.SAMBA Jean, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17936 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.SAMBA Jean, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17937 du 18 décembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MBOUNGOU Marcel, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hierachies I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17939 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de Melle.BALOSSA née EDZEBE-OKOKO MArie Antoinette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17940 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Melle.SOUNGA Rachel, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17941 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ELENGA Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17942 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.MOUNTOU ZAcharie, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17943 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 et versement de Melle.MBOYO Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17944 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.N'DZITOUKOULOU Basile, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17945 du 18 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de monsieurNZONZA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)