Textes de droit congolais

Arrêté n°18021 du 19 décembre 2012 portant attribution à la société d'Exploitation Minière du Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Louéssé (Publié au JO 2012-52)

Arrêté n°18022 du 19 décembre 2012 portant attribution à la société d'Exploitation Minière du Congo d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Gatongo-Kounda (Publié au JO 2012-52)

Arrêté n°19977 du 19 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MASSAMBA LAréate Lucette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et finanicers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17908 du 18 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOKOLO Nestor, professeur des collèges d'enseignement géénral des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17909 du 18 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOSSINA PAscal, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17910 du 18 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MASSANGA-MANGHA Noellie Vierge, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanicers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17911 du 18 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.SALOMON Jules Clotaire, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et finanicers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17912 du 18 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.OKO Paul Pavlov, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et finanicers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17913 du 18 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.ATA née AMPELE Pauline Frellonde, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et finanicers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17914 du 18 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de OBENGA Stéphane, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et finanicers SAf (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17915 du 18 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OTOUNGABEA Blanche Nathalie, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et finanicers SAf (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17916 du 18 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MPASSI Tangui Gildas Gustave,secrétaire d'administrations et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17917 du 18 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OYIKI Catherine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17918 du 18 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MAYOULOU MAPEMBI Pauline Yolande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17919 du 18 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.KIMINOU Didier, économe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°17920 du 18 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MISSAMOU MArcel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanicers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17921 du 18 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.AMPIRI Blaise, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17922 du 18 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.OKANA Emmanuel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17923 du 18 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.ELENGA Samuel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17924 du 18 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.TORSUTSEY Stella Bibiane, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)