Textes de droit congolais

Arrêté n°17997 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.BANZA née ZOMAMBOU BONGO Ncole Annie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17998 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans de l'année 2010 de M.MAFOUTA Simon Pierre professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17999 du 19 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MIKOUIZA Robert, professeur des collèges d'enseignement général de cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18000 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.OBAKANDAKA Jean Michel, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18001 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme.MOKOUNGOU née NIANGUENGUE Pauline, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18002 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.MAHOUKOU Parfaite, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18003 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006, 2008 et 2010 de M.BABAKISSA Jacques, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18004 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MBOUKOU-KIBELO Médard, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18005 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BANZOUZI Jean Prosper Romuald, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18006 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.ODIA Sosthène, instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18007 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête: Melle.BILONGO NGOMA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°18008 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.IBARA Jean Boniface, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18009 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MABIALA NIAMBI Etienne, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18010 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 et 2011de Melle.MBANGA Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18011 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.MPOLO Véronique, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18012 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.KUYEKIMINA Bienvenu, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18013 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.KOUMBEMBA LOUKOULa Christine Viviane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18014 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NGOLO Gustave, instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18015 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.KANGA Christian, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18017 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.OKOUERE Daniel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)