Textes de droit congolais

Arrêté n°17976 du 19 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NKODIA FRançois, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services tchniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°17978 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2077 et versment de M.REMBA Charles, instituteur des cadres de la catégorie B, hérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17979 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MPANDZOU Henri FAustin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17980 du 19 décembre 2012 portant reconstitution de carrière administrative de M.ONDZE-EKIMA, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17981 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains agents techniques de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : MOKO ONDZE Didié (Non publié au JO)

Arrêté n°17982 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.BOUNZEKI BAFOUNDA Estelle Lydia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17983 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MADZABOU Freddy Arnaud Jasmin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17984 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2009, 2011 et versement de Melle.ANDO-BOULA Emma Garodie, agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17985 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.ANDO-BOULA Emma Garodie, agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17986 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.TATI Jean Victor, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°17987 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ABOLAWE Guy Martin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17988 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGANFOUOMO Charles, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17989 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGOMA Jean Dubien, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°17990 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOUARI Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17991 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.MBON née EKOTO Christine, journilste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des servicessociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°17992 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 et 2011 de Mme.TCHOUBOU née LOUBASSOU Honorine, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services judiciaire (justice) (Non publié au JO)

Arrêté n°17993 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.ILOY-NGATSE Cyriaque, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financier SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17994 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.NTSIANGANA Félix, certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17995 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.BASSEYILA Calixte, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17996 du 19 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011et versement de Melle.OUNABIDIE NKOUSSOU Roseline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)