Textes de droit congolais

Arrêté n°18083 du 20 décembre 2012 portant avancement de Melle.BAKANISSA Dénise, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18084 du 20 décembre 2012 portant avancement de Melle.SOUAMOUNOU Pierrette Anathasie, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18085 du 20 décembre 2012 portant avancement de Melle.N'ZEBELE KOUAMITINA Ursule Blanche, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18086 du 20 décembre 2012 portant avancement de M.PEYA Abraham, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18087 du 20 décembre 2012 portant avancement de Melle.DIAMESSO Gisèle, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18088 du 20 décembre 2012 portant avancement de Melle.MILOUNDAMA Juliette, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18089 du 20 décembre 2012 portanr avancement et versement de Mme.BAFOUKA née MIAYOKA Virginie Astride, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18090 du 20 décembre 2012 portanr promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.TSIBA OKOURI Ruth Faëldy, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II? échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18091 du 20 décembre 2012 portanr avancement et versement de M.NSIKABAKA Prosper, moniteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18092 du 20 décembre 2012 portanr avancement et versement de M.MOUKOURI Auguste, agent subalterne de bureaux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18093 du 20 décembre 2012 portanr avancement et versement de Melle.KOUANTSI Laure Mireille, dactylographe qualifiée contractuel (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2012-68 du 20 décembre 2012 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 172, alinea 1er de la loi n°1-63 du 13 janvier 1963 portant code de procedure pénale (Publié au JO 2013-05)

Arrêté n°17968 du 19 décembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants à M.OBOUANGONGO Victorien (Non publié au JO)

Arrêté n°17969 du 19 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAZAKIDILA Sébastien, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17970 du 19 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OHEMBI Bernard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17971 du 19 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.GUENKOU Voltine Solalnge, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17972 du 19 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.YITOUKOULOU Jean Robert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17973 du 19 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NZOUZI-SOCKOT Emma Flore, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17974 du 19 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUBOULA Albertine, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAf (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17975 du 19 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NZOUSSI MBOUMBA Hervine, infirmière diplômée d'Etat stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)