Textes de droit congolais

Arrêté n°18023 du 20 décembre 2012 autorisant Melle.ATA Brigitte, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°18024 du 20 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OMBELE Jean François, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18025 du 20 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OMBOUELET MArcel François Roger, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18026 du 20 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIKO OTSOBI Patrice, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18027 du 20 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAVEDILA Maurice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18028 du 20 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ELENGABEKA Arielle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale)) (Non publié au JO)

Arrêté n°18029 du 20 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EYELE-NGANONGO François, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°18030 du 20 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELEMBA Aimé Jean Louis, cinstituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (ensiegnement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18031 du 20 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NDOSSA née MAMBANI Jeanne conductrice des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture-Génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°18032 du 20 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.MAYOUMA Jérôme, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18033 du 20 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2012 de M.MALEMBANI GAbriel, attaché des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18034 du 20 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LEBOUKOULI Guillaume, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18035 du 20 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2011 et versement de M.ISSIE Sylvain, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18036 du 20 décembre 2012 portant promotion au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGATSE Alphonse, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18037 du 20 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de M.IKONGA Alexis, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18038 du 20 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de Melle.ZONIABA Colette, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18039 du 20 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAYOUMA Simon, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°18040 du 20 décembre 2012 portant revision de la situation administrative de Mme.OKANA née LOEMBA Esther, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18041 du 20 décembre 2012 portant revision de la situation administrative de Melle.OKAKANA Régie Tourent Laganne, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18042 du 20 décembre 2012 portant revision de la situation administrative de M.BONAYELE OMPALA, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)