Textes de droit congolais

Arrêté n°18106 du 21 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BITISSI LOUBOUKA Euloge, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18107 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête :mademoiselle AMONA EKIMI Olive (Non publié au JO)

Arrêté n°18108 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête : M.MOUNGOUO (Non publié au JO)

Arrêté n°18109 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête : Melle.MBONGO Faustine (Non publié au JO)

Arrêté n°18110 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête : M.NGAKOSSO Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°18111 du 21 décembre 2012 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.SAFOU-BOUMBA Eugénie, institutrice adjointe stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°18112 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BIKOUNKOU Cornelie Estelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18113 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.BIDOULAMANE née ATSAM Nicole (Non publié au JO)

Arrêté n°18114 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.OBA OYO Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°18115 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.BAZENZA PONGUI Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°18116 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MILANDOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°18117 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.NDINGA née WONGOLO Eudoxie (Non publié au JO)

Arrêté n°18118 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers dela fonction publique, en tête: Mme.INOUA née MAKAYA PADOU Gisèle Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°18119 du 21 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers dela fonction publique, en tête: Melle.KOUNIEMA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°18120 du 21 décembre 2012 portant reclassement et nomination de Mme.MBOMA née MALEKA LAure Edith, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18121 du 21 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en ce qui concerne M.DEPOT Yvon (Non publié au JO)

Arrêté n°18122 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.BIKOUA EBIA Serge Stanislas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18123 du 21 décembre 2012 portant affectation de Melle.SAMBA Angélique, professeur adjoint d'édcuation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18124 du 21 décembre 2012 portant affectation de Mme.MAMPOUYA née MOUISSI OUTIANGA Elysée, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18125 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.NGOMA Rigobert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)