Textes de droit congolais

Arrêté n°18121 du 21 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en ce qui concerne M.DEPOT Yvon (Non publié au JO)

Arrêté n°18122 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.BIKOUA EBIA Serge Stanislas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18123 du 21 décembre 2012 portant affectation de Melle.SAMBA Angélique, professeur adjoint d'édcuation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18124 du 21 décembre 2012 portant affectation de Mme.MAMPOUYA née MOUISSI OUTIANGA Elysée, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18125 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.NGOMA Rigobert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18126 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.ELONGO Ulrich Constant, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18127 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.NKOUARI MAPSSI Christian, ingénieur des travaux publics des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°18128 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.OSSIBI ONDILON Juste Landry, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18129 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.BASSAKININA Dominique, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18130 du 21 décembre 2012 portant affectation de M.TALOULOU Jean Fulbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18131 du 21 décembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.AMBOMBI née BONDO Simone, fille de salle contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°18132 du 21 décembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MBOMBI Véronique, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°18133 du 21 décembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MALONGA née YENGO Monique, agent technique principal contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°18134 du 21 décembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MOKOMBA Cathérine, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°18135 du 21 décembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BABALE-MOLAMO Dénis,attaché de trésor contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18136 du 21 décembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.KIMINOU Marie, sage femme diplômée d'Etat contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°18137 du 21 décembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.OYOURAKOKO Bernadette, ouvrière proessionnelle contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°18138 du 21 décembre 2012 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation, à l'école normale supérieure -ENS) de Brazzaville en tête : M.GOMA Jean Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°18139 du 21 décembre 2012 autorisant Melle.NGOULOU Isabelle Pierrette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'école normale supéieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°18140 du 21 décembre 2012 autorisant M.OTIA ROland Marius, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et finanicers - SAF - (douanes), à suivre un stage de formation à l'école nationale des douanes de OUAGADOUGOU au BURKINA-FASO (Non publié au JO)