Textes de droit congolais

Arrêté n°18176 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.DAMBA Clémence Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°18177 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NAKAVOUA Ahmed Stanislas Belvère (Non publié au JO)

Arrêté n°18178 du 26 décembre 2012 portant titularisation, nomination, promotion, à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.NGOKA Jean Raphael, professeur adjoint déducation physique et sportive stagiaire des cadres de la cathégorie A, hiérarchie II des services... (Non publié au JO)

Arrêté n°18179 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OBENGUI KAdie Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°18180 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.EBATA François (Non publié au JO)

Arrêté n°18181 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de Melle.LEKAKA MArie Germaine, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18182 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MABOLO Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°18183 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BALENDE René (Non publié au JO)

Arrêté n°18184 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OKOURABA Olga Flore Félicie (Non publié au JO)

Arrêté n°18185 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.MOUKOUNGA Rosalie Suzanne, institutrice contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°18186 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.GUELON Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°18187 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MBIKI Eugénie Mathurine (Non publié au JO)

Arrêté n°18146 du 22 décembre 2012 déclarant les journées du 24 décembre 2012 et du 31 décembre 2012 chômées et payées sur toute l'étendue du territoire national (Non publié au JO)

Arrêté n°18094 du 21 décembre 2012 portanr révision de la situation administrative de Melle.NGAMFIRA Caroline, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°18095 du 21 décembre 2012 portanr révision de la situation administrative de Melle.ODOU Ditha Roseline, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18096 du 21 décembre 2012 portanr révision de la situation administrative de M.N'GAMBE Enoc, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18097 du 21 décembre 2012 portanr révision de la situation administrative de M.NGOMA Claude Hubert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18098 du 21 décembre 2012 portanr révision de la situation administrative de Melle.MAMPOUYA Chantal Blandine Nathalie, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18099 du 21 décembre 2012 portanr révision de la situation administrative de M.BABEKOUABO NANITELAMIO Aristide Achille, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseigenement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18100 du 21 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MIHONDONO Daniel Corentin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)