Textes de droit congolais

Arrêté n°18155 du 26 décembre 2012 portant versement et avancement de Melle.KILEBE BOUANGA MArie, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18156 du 26 décembre 2012 portant avancement de Mme.OBAMBI-MOURANGA née NGELELE ENGAMBE commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18157 du 26 décembre 2012 portant avancement de Melle.ENGAMBE Annie, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18158 du 26 décembre 2012 portant avancement et versement de M.MBOUSSA Victor Roch, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18159 du 26 décembre 2012 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de Melle.TCHIMPACKA Gisèle, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18160 du 26 décembre 2012 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.PEA Raymond, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18161 du 26 décembre 2012 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de Mme.NGOKOYA née MITSAMBO Constance, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°18162 du 26 décembre 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.DOS SANTOS Thérèse Micheline, agent spécial principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18163 du 26 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011et versement de Mme.EMINA née OEPNDA LOYANI Marie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18164 du 26 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NOMBOT Alain Parfait, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18165 du 26 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.NKANGA née BANZOULOU YOlande Brigitte, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 dess ervices administratifs et économique de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°18166 du 26 décembre 2012 pportant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.ANGI Bernadette Yolande, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II dess ervices administratifs et... (Non publié au JO)

Arrêté n°18167 du 26 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°8519 du 15 septembre 2009, autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en ce qui concerne M.EPONDA Jean Chrysot Gabin (Non publié au JO)

Arrêté n°18169 du 26 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°2550 du 30 juin 2008, portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs de santé publique, en ce qui concerne M.SITA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°18170 du 26 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°5203 du 31 mars 2011, promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996 1998, 2000, 2002, 2004 versement et bonification d'échelon de M.DOUNDOU Fidèle, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérrachie I des services sociaux (enseignement),... (Non publié au JO)

Arrêté n°18171 du 26 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°6536 du 20 août 2009, portant promotion à deux ans au titre des anénes 2005 et 2007 de M.NSANZALI OTSIMA Vital Morelle, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18172 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGOMBI KISITA Clara (Non publié au JO)

Arrêté n°18173 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NKODIA Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°18174 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NKOLI MADZOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°18175 du 26 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BASSIMBA YALLY Gertrude Gisèle (Non publié au JO)