Textes de droit congolais

Arrêté n°18237 du 28 décembre 2012 rectifiant l'arrêté n°802 du 20/05/1966 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGAMBIA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°18238 du 28 décembre 2012 portant attribution à la société First Republic Ressources d'une autorisation de prospection pour le fer diteMAtoto (Non publié au JO)

Arrêté n°18239 du 28 décembre 2012 portant attribution à la société First Republic Ressources d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite Ngoungui (Publié au JO 2013-01)

Arrêté n°18240 du 28 décembre 2012 portant attribution à la société First Republic Ressources d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite Malélé (Non publié au JO)

Arrêté n°18241 du 28 décembre 2012 portant attribution à la société Renaissance Copper S.A.R.L d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Maboudou (Non publié au JO)

Arrêté n°18242 du 28 décembre 2012 portant attribution à la société Transfrontier Group Company Limited d'une autorisation de prospection pour la Tourbe dite Cayo (Publié au JO 2013-01)

Arrêté n°18243 du 28 décembre 2012 portant dispense de l'obligation d'apport de a succursale Nov-Congo Branch à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°18244 du 28 décembre 2012 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du complexe sportif olympique et de la cité de la culture à Kintélé, district d'Ignié, département du Pool (Non publié au JO)

Arrêté n°18245 du 28 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BOUMBA Rosalie, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs dala santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°18246 du 28 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.GASSACKYS Carmen Laeticia Frédérique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18247 du 28 décembre 2012 POrtnat reconstitution de la carrière administrative de Mme.SAMBA née TOMBA Valentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18248 du 28 décembre 2012 portant reconstitution dela carrière administrative de M.NDOLO Edouard, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18249 du 28 décembre 2012 autorisant le remboursement des frais de formation au titre des années 2008-2009 et 2009-2010 à M.BEKE Godefroy Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°18250 du 28 décembre 2012 autorisant certains agents civils de l'Etat de la catégorie I, échelle 2 à suivre un stage de formation à l'école Belge de vérification et accises de Bruxelles, en tête: mademosielle DZIKA MOPALANGA Lucrecia Raïssa (Non publié au JO)

Arrêté n°18251 du 28 décembre 2012 portant attribution à la société Maud Congo s.a d'une autorisation de prospection pour le titanium dite Gola (Publié au JO 2013-01)

Arrêté n°18252 du 28 décembre 2012 portant attribution à la société GAn-Congo sa d'une autorisation de prospection pour le fer dite Mapati (Publié au JO 2013-01)

Arrêté n°18253 du 28 décembre 2012 portant attribution à la société GAN-Congo sa d'une autorisation de prospection pour le fer dite Dzouila (Publié au JO 2013-01)

Arrêté n°18254 du 28 décembre 2012 portant attribution à la société Binkonga Mining s.a. d'une autorisation de prospection pour la potasse dite Louvoulou (Publié au JO 2013-01)

Arrêté n°18188 du 27 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Mme.BOKONO née MOUADZOKA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°18189 du 27 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.GALIBALI Faust Martial (Non publié au JO)