Textes de droit congolais

Loi n°44-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2010 (Publié au JO 2013-02-sp)

Loi n°45-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2011 (Publié au JO 2013-02-sp)

Loi n°39-2012 du 28 décembre 2012 autorisant la ratification de l'accord de financement du projet forêt et diversification économique (Non publié au JO)

Loi n°40-2012 du 28 décembre 2012 autorisant la ratification de l'accord de crédit n°5063-SG portant financement du projet de renforcement des capacités de transparences et de gouvernance (Non publié au JO)

Décret n°2012-1253 du 28 décembre 2012 portant ratification de l'accord de financement du projet forêt et diversification économique (Non publié au JO)

Arrêté n°18202 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LIKIBI née KITALI-NKOLI Anne Claudia (Non publié au JO)

Arrêté n°18203 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKITA née BIAOUA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°18204 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOBOUMA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°18205 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NAKAVUA Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°18206 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUMOUAMOU ALbert (Non publié au JO)

Arrêté n°18207 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALENGUE Catherine Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°18208 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUKA Jean Augustin (Non publié au JO)

Arrêté n°18209 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née LOUHOHO Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°18210 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BILONZA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°18211 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGABOGO (Non publié au JO)

Arrêté n°18212 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBON née AMVELE Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°18213 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGANGA née NKOUSSOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°18214 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.IFOUNDE-DAHO née OSSENZA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°18215 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.IBOURITSO Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°18216 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YEDI Timothée (Non publié au JO)