Textes de droit congolais

Arrêté n°20174 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.ITOUA AKOBBET EPASSAKA, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°20175 du 29 décembre 2012 portant RCA de Melle.ONANGANDZESSI Angèle Emelonne, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°20176 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.NGAGNON Aimé Rufin, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°20181 du 29 décembre 2012 portant RCA de Melle.MOUNDONGUE Chimène Victoire, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Arrêté n°20187 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.OBAMBI Benjamin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°20189 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.BASSOUMOUKA Joseph, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°20191 du 29 décembre 2012 portant RSA de Melle.NGANTOULA YOMETTE Saïda, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°20192 du 29 décembre 2012 portant RSA de Melle.KIMAH-MOUNDELE Marie Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°20193 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.BIKINDOU Ambroise, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°20196 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.BAKEKOLO Ferdinand, ouvrier contractuel retraité. (Non publié au JO)

Arrêté n°20207 du 29 décembre 2012 Rectifiant l'arrêté n°2001 du 07 février 2012, portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne Melle.BINZI Destinée Yannick. (Non publié au JO)

Arrêté n°20208 du 29 décembre 2012 Rectifiant l'arrêté n°15948 du 14 décembre 2011, portant engagement de M.BALIELA NKIEMA Stanislas, en qualité de chauffeur contrctuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°20211 du 29 décembre 2012 Rectifiant l'arrêté n°13287 du 34 décembre 2004, portant RCA de M.MAKIMOUNA Simon, institteur contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°20213 du 29 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MAVINGA-LOEMBA Jean Pierre. (Non publié au JO)

Arrêté n°20215 du 29 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.FOUNDOU Christine Nathalie. (Non publié au JO)

Arrêté n°20220 du 29 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.BAGHANA Sabine. (Non publié au JO)

Arrêté n°20222 du 29 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MATSALA Bienvenu Parfait. (Non publié au JO)

Loi n°41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 (Publié au JO 2013-01-sp)

Loi n°42-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2008 (Publié au JO 2013-02-sp)

Loi n°43-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2009 (Publié au JO 2013-02-sp)