Textes de droit congolais

Arrêté n°19864 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.OKANA André, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19867 du 29 décembre 2012 portant RCA de Melle.TSATSA Marie Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19873 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.LOUBASSOU Jean Pierre, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19875 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.LEYAMI Jean, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19885 du 29 décembre 2012 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'IGDE de Brazzaville, en tête M.MANKOU Paul Marie. (Non publié au JO)

Arrêté n°19888 du 29 décembre 2012 Autorisant M.ONGOUMAKA Ferdinand, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'EPMMS JJL de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°19892 du 29 décembre 2012 Autorisant Melle.NKOUSSOU Germaine, monitrice sociale des cadres des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'EPMMS JJL de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°19898 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la CRF, à M.AWOUE Emile. (Non publié au JO)

Arrêté n°19909 du 29 décembre 2012 portant concession sur la CRF, à Mme.MPELE née BOUANGA Julienne. (Non publié au JO)

Arrêté n°19918 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MPOUBOUE MONGALIA Aïda Nadine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19919 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MORABANDZA-NGALA Estelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19926 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.ASSIRA Claudine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°19931 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NGANGA Eugène, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), décédé. (Non publié au JO)

Arrêté n°19932 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MIAMPICKA Jean Christophe Colomb, inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Arrêté n°19934 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs adjoints d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: M.ELOUMOYI Antoine. (Non publié au JO)

Arrêté n°19935 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.EMPOUSSA MOKE Gustave, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Arrêté n°19936 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 et 2011 de Melle.PILLY-APENDI Léontine, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Arrêté n°19939 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MIANKOUILA André Yann, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19941 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KAYA NGALA Alain Serge, professeur certifié des sciences industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Arrêté n°19945 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.ANKI née LOUKOULA Julienne, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)