Textes de droit congolais

Arrêté n°19767 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.MOUZITA Gabriel, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service. (Non publié au JO)

Arrêté n°19768 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.ABOKE-NDZA Christian, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19769 du 29 décembre 2012 portant RSA de Melle.ONIANGUE AMBANDZA Clotaire Regina Thystelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19774 du 29 décembre 2012 portant RSA de Melle.BABINDAMANA Léa Georgette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19777 du 29 décembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1114 du 02-04-2002 protant concession de pension sur la CRF à M.IBATA Germain. (Non publié au JO)

Arrêté n°19783 du 29 décembre 2012 rectifiant l'arrêté n°988 du 23-01-2007 protant concession de pension sur la CRF à M.BIMBENE Marc. (Non publié au JO)

Arrêté n°19788 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.LOUTONADIO Thomas, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques). (Non publié au JO)

Arrêté n°19791 du 29 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 1998 de M.KIANGUEBENE Bernard, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19792 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.YOULOU née MPASSI Claire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19810 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.MUSONGA-BAKETI. (Non publié au JO)

Arrêté n°19811 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.KOUBA Robert, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19823 du 29 décembre 2012 Autorisant M.AKIMALIET BIKOUMOU Jean Servais, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'ENS de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°19826 du 29 décembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8226 du 31-12-2001 portant concession de pension sur la CRF à Mme.NGANGA née BIMPOUDI Léonie. (Non publié au JO)

Arrêté n°19834 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.BAHOUSSA Guy Arsène, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19845 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ELENGA Alain Marcellin, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°19846 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.KOUETI BADILA Léopold, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture). (Non publié au JO)

Arrêté n°19850 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.DZEBA Françoise, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture). (Non publié au JO)

Arrêté n°19853 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NKOUKA Charles, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Arrêté n°19856 du 29 décembre 2012 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.BOUKOUMOU-KOUETARD née BOUADI Suzanne, attachée des SAF contractuel, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°19862 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.BOPEMBELE André, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)