Textes de droit congolais

Arrêté n°19687 du 29 décembre 2012 rectificatif l'arrêté n°353 du février 2010, portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en ce qui concerne: M.OSSEBI Moïse. (Non publié au JO)

Arrêté n°19695 du 29 décembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4700 du 30-12-2008 portant concession de pension sur la CRF à Mme.MILANDOU née MOUSSAYANDI Victorine. (Non publié au JO)

Arrêté n°19697 du 29 décembre 2012 portant RCA de Melle.MIAKASSISSA Charlotte Annique, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19702 du 29 décembre 2012 portant RCA de Mme.KITEMO née BANDOKI KINZONZI Madeleine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19703 du 29 décembre 2012 Autorisant Melle.MOUBARI DJIYAME Louise, chancelière des affaires étrangères des cadres du personnel diplomatique et consulaire à suivre un stage de formation à l'ENAM de Ouagadougou (Burkina Faso). (Non publié au JO)

Arrêté n°19709 du 29 décembre 2012 portant RCA de Melle.NSONDE Marie Clémence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19714 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.VILOUKA Daniel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19722 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et 2012 de M.MPIA Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19724 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NKOUKA Marc, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services technqiues (travaux publics). (Non publié au JO)

Arrêté n°19734 du 29 décembre 2012 portant intégration et nomination de Melle.KIMBEMBA Elda léorène ornella, candidate de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19735 du 29 décembre 2012 portant intégration et nomination de Melle.BOUTA Alphie Chislande, bénévole de l'enseignement préscolaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19736 du 29 décembre 2012 portant engagement de Melle.OKASSA Ida Blandine en qualité d'institutrice adjointe contractuelle. (Non publié au JO)

Arrêté n°19738 du 29 décembre 2012 portant engagement de certaines candidates de l'enseignement primaire en qualité d'institutrice adjointe contractuelle, en tête: Melle.ANDAGANDZO Léocadie Pétronille. (Non publié au JO)

Arrêté n°19739 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.YOKA GALLOY Alexandre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19740 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.BAMANDOU Sébastien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19741 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.OBEMBO Dieudonné Fulbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19745 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de M.MABILIBO Arsène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19752 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.MOUSSAVOU Anatole, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°19756 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.ELENGA Gervais Aristide, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19758 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.GUIRA TOLOVOU Ange Adrien, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)