Textes de droit congolais

Arrêté n°19575 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.BATOUALA Thaddée, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19577 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.ANGOSSINA Abraham, inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Arrêté n°19581 du 29 décembre 2012 portant RCA de Melle.AGNOUKA-MONDO Irène Olga, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19588 du 29 décembre 2012 portant RSA de Melle.NIANGUENGUE ELENGA Alda Liduine, secrétaire principale d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19589 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NTARI Jacques, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19602 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.KIABIKA MAFIYA Robert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19605 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.KIYOUNGUILA Ange, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Arrêté n°19607 du 29 décembre 2012 portant RCA de Melle.BADIENGUISSA Léa Clarisse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19611 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.KIKABOU Antoine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19618 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mme.BAKOUETELA née NKOUSSOU Jacqueline, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°19619 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.LICKAYE MASSANE PEYA Phine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19622 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.TANDOU-MOUMBENZA Jean Claude Valentin, ingénieur des travaux rurauxdes cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural). (Non publié au JO)

Arrêté n°19624 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BADZOUE Roch, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information). (Non publié au JO)

Arrêté n°19634 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.KOUMBA NZOUMBA Gisèle Félicité, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles). (Non publié au JO)

Arrêté n°19636 du 29 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MALAOU Jeanne Antonio. (Non publié au JO)

Arrêté n°19642 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la CRF, à M.OTANKOMA Bertin. (Non publié au JO)

Arrêté n°19651 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la CRF, à M.SAYA Martin. (Non publié au JO)

Arrêté n°19658 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MAKITA Samuel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°19679 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.GAMBOULOU OUAKANGADIO Marguérite, attachée des cadres de la catégorie I, 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19685 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGAMIYE, secrétaire de l'éducation nationale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des cadres administratifs de l'enseignement. (Non publié au JO)