Textes de droit congolais

Arrêté n°19162 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des anées 2009, 2011 et versement de Mr BABINDAMANA Valentin, administrateur du travail des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°19164 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains ingénieurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) en tête : Mr BASSOUMBA Jean Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°19165 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mr MOUSSA Emmanuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19167 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr KISSITA Stanislas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19169 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mlle ONGOULOBI NGALA Ronelle Larista, agent spécial principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19174 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mr NGOUABI Daniel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°19175 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr GOKEMAKA Jean Grégoire, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19176 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme MBOUNGOU née BOUANGA Marie Noëlle, conductrice d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°19182 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mlle OSSIBI Delphine, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°19184 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains secrétaires d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mlle NEDULE Virginie Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°19186 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mlle BAKEKOLO Pauline, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°19190 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MAKITA Jérôme, professeur certifié des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19192 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme GOMA née ASSISATA CAMARA Viviane, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19194 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : Mr FOUTY Damase (Non publié au JO)

Arrêté n°19201 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.GAMPE, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Arrêté n°19202 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs adjoints d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: Melle.BILALA Béatrice. (Non publié au JO)

Arrêté n°19203 du 29 décembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.NGANGA Luc, médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°19205 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et versement de Mme.ODZALA née EKOUYA Paulette, assistante saniatire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique), admise à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°19207 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.HOLLAT née MAKAYA Emilie, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°19218 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MOUKONGO Joachim, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (admnistration générale). (Non publié au JO)