Textes de droit congolais

Arrêté n°19007 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.INIONGUI Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19009 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTOUNOUMBOUSSI Ghislain Firmin, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19013 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOUSSOU Aurelienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19014 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTSALIMBI Marie Mathias, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19016 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSIBA MADZOU Marcel, journaliste niveau 1 des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°19023 du 29 décembre 2012 portant reclassement et nomination de M.MBANI Raoul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administraation générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19024 du 29 décembre 2012 portant avancement de M.NKONDO YAMA, secrétaire d'administration contractuel (décédé) (Non publié au JO)

Arrêté n°19027 du 29 décembre 2012 portant avancement de M.DIAHOUA Garcia Rodrigue, professeur technique adjoint des CET contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19033 du 29 décembre 2012 portant nomination et affectation de M.LIKIBI à l'ambassade de la République du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo), en qualité de secrétaire d'ambassade (Publié au JO 2013-04)

Arrêté n°19037 du 29 décembre 2012 autorisant Melle.KIORY Edith, contre maître des cades de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre unstage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°19043 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.AKIANA Franck Fidèle, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19073 du 29 décembre 2012 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MIZONZO Pascal, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°19074 du 29 décembre 2012 portant inscription au titre de l' année 2011 et versement de M.NZONZI Simon, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19077 du 29 décembre 2012 portant inscription au titre de l' année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.OPIMBA Jean Claude, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19082 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BOUNGOU Christophe Emmanuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°19084 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 de M.KOUBEMBA Jacques, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°19087 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.KODIA Sylvine Scholastique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°19089 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NZILA Maecel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°19092 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et bonification d'échelon de M.MOTEGNEY Laurent, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°19096 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991,1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.LOUBAKI-BANTSIMBA Blanchet, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)