Textes de droit congolais

Arrêté n°18838 du 29 décembre 2012 portant versement, reclassement et nomination de M.MABOUBA Willy, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18841 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.IBARA MBOUALE Pierrette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18844 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.IKOLI Félicien Jules Very, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services technqiues (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°18848 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MIANZOUKOUTA Angélique, agent technqiue de santé des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18850 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.OBAMBI Jean PAul, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18851 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.DINONGA Philomène, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18852 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MAYOUMOU Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18856 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BAKALA Michel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18860 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGAKOSSO MOnique, institutrice adjonte des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18869 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BADILA Victorine, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18873 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.LOUVILA Jackson, geffier des cadres de la catégorie II, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18892 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.HOMBESSA Luc Hervé (Non publié au JO)

Arrêté n°18900 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMOU Raoul (Non publié au JO)

Arrêté n°18901 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ENGAMBE Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°18915 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de SAMBA SIASSIA Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°18920 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MISSONGO née MBEMBA MIEKOUMOUTIMA MArie Paulette (Non publié au JO)

Arrêté n°18923 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TATI-TATI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°18928 du 29 décembre 2012 rectifiant l'arrêté n°435 du 17/01/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOUKA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°18933 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NANITELAMIO Guy Ulrich, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18938 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MBANZA DAniel, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)