Textes de droit congolais

Arrêté n°18642 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MASSEO Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18661 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZAHOU Pierre, secrétaire comptable contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18663 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEKOUNDZOU Bernard Dadié, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18668 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DOKO Joseph Jean Noeël, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18671 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUSSOUAMI Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18678 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGAKOSSO née OKOUYA Lucie Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°18680 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAHOUNKOU née ZALA MArie (Non publié au JO)

Arrêté n°18681 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve VOUKA née BAHOUNA MAdeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°18683 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUMBOLO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°18684 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°18686 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ANZIGa née NGANIE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°18688 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EPOUOM Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°18695 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KINKONDA née NIEKESSA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°18703 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de M.MOUTANTOU Anselme, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18710 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999 et versement de M.BAYAZO Jean, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°18713 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.LOUMOUAMOU MAurice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18714 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011et versement de M.MBEMBA Cyriaque, vérificateur des cadres de la catégorie B, hiérarchie des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°18716 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.KONDY-MATONDO Ruth Jhonicia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18717 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KOUROUDA SAmuel, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°18724 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.BIDIE MASSOLOLA Nina FRance Martine, assistante principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)