Textes de droit congolais

Arrêté n°18542 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABALI Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°18543 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SOUKA née NTINOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°18546 du 29 décembre 2012 portant concession de pension su la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PEMBA née FOUTOU Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°18554 du 29 décembre 2012 portant révisison de la situation administrative de Melle.NGAKOSSO YOLI Thérèse, agent principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18555 du 29 décembre 2012 portant révisison de la situation administrative de M.NGUIE André Rolls, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et finanicers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18558 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBISSI Darius Séverin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18559 du 29 décembre 2012 portant avancement de Melle.NIEMBOUMBOU OKABANDE Eugénie, matrô,e accoucheuse contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18563 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BOUTA André, inspecteur des collèges I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18566 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.LOCKO Crépin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18569 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.NZOMAMBOU Joseph, instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18573 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.NKEOUA Jean Jacques, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18576 du 29 décembre 2012 portant promotiçn à deux ans au titre des années 2002, 2004 et 2006 de M.EBATA KABA Charles, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services admnistratifs et financiers SAf (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18590 du 29 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de M.KENZO Bienvenu, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18593 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBONGO PASSI Guy OKA, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanicers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18595 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de Mme.MOKOKO née NGAYOUMA Lucienne Régine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18598 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.TCHICAYA Elisabeth, professeur adjoint d'éducation physique des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18599 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.MVINDOU BOUTANGA Carine Bertille, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration géénrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18600 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.MAKOUNDOU née NSONA Albertine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18602 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de Melle.ABIA NZAFOUKA Carine, agent technique de santé des cadres de la catégrie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18612 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de M.NZABA MBONGOLO Olivier, professeur certifié des lycées des cadres de la catégrie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)