Textes de droit congolais

Arrêté n°18455 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MBEMBA MATONDO Aimée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18458 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.BEKAMASSISSOU Brigitte, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux(enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18469 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.DJIMBI née PAMBOU KIANGOU Véronique, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18472 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MOKAMA MImie Laure Barbe, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°18475 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BOMANDOU Célestin Gomez, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18477 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BABINGUI ROlande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18481 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ESSOULI GANTSELE Rita Inés, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18482 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MPANDZA Serge Anaclet, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18483 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.DIANGANA Romaine, grffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service juduciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18496 du 29 décembre 2012 autorisant Melle.NTSIENEMONI Alida, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°18497 du 29 décembre 2012 autorisant M.AKONDZO POUNGA Hermann, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut Africaine de l'informatique (IAI) du Cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°18505 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative demonsieur BOKASSA KONGA Gilles Destin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services admnistratifs et finanicers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18512 du 29 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.BASSAFOULA Placide, administrateur des cadres de la catégorie I, école 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18518 du 29 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête Melle.SITA NGANGA MBEMBA Annité Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°18520 du 29 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête Melle.ILESSA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°18523 du 29 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête M.BOUMBA Jean Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°18524 du 29 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête M.NGOLELE Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°18532 du 29 décembre 2012 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suiivre unstage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAm) de Brazzaville, en tête : M.EBATA Hyacynthe (Non publié au JO)

Arrêté n°18534 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABIA PAscal (Non publié au JO)

Arrêté n°18539 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUTOUA née GAMANDO (Non publié au JO)