Textes de droit congolais

Arrêté n°18311 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.ZONGO Simon, instiituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18313 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.NGOLION CAsimir, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18316 du 29 décembre 2012 portant révison de la situation administrative de Melle.ANGA OBOUENE Ella Zita, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18318 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MBOUSSA Jeanne, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18327 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010, bonification d'échelon et versement de M.YEKE Pascal, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18329 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 et bonification d'échelon de M.MALELA Grégoire, insituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18332 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Mme.KIHOULOU née OBONGO Jeanne, insitutrice des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18334 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de Melle.MABIALA Alphonsine, insitutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18335 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.EBATA Alida Marianne, insitutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18336 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.AOUROUGA ASSAMI Berthe, insitutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18338 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.KIYINDOU Sébastien, insituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18340 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des année l' 2010 de M.KINKOUETA Martin, professseur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, Echelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18351 du 29 décembre 2012 autorisant le remboursement des titres de transport de M.MPASSI Daniel, précédemment en mission de service à Addis-Abeba (Ethiopie) (Non publié au JO)

Arrêté n°18354 du 29 décembre 2012 autorisant M.NGOYI PINI Bernard, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation, à l'institut CEREC-ISCOM de Dolisie (Non publié au JO)

Arrêté n°18355 du 29 décembre 2012 autorisant certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : M.LEBOMO Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°18358 du 29 décembre 2012 autorisant Melle.PEYA ODOUMA Marie Jeanne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation, à la faculté de commerce CAMPUS du CAP (Uiversité de technologie de la péninsule du CAP... (Non publié au JO)

Arrêté n°18360 du 29 décembre 2012 autorisant M.MASSAMBA Sébastien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse e tdes sports (INJS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°18364 du 29 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BISSEMO Appolinaire âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18367 du 29 décembre 2012 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et ls travaux de construction de la stèle du centenaire de Mossaka, quartier 7 Libelé-Mossaka, district de MOssaka Département dela Cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°18369 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux (ans) au titre des années 2008 et 2010 de Mme.LOUFOUMA née ODZE-ILOKI Jeanne Mireille, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)