Textes de droit congolais

Arrêté n°12950 du 2 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BASSAFOULA Charles, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12951 du 2 septembre 2013 autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un stagde de formation à L'ENAM de Brazzaville, en tête: M.MOUANDA NGOYI Bethuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12952 du 2 septembre 2013 portant engagement de Melle.MALI NGOKONGOUO Alida, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12953 du 2 septembre 2013 portant nomination de l'aide de camp du contre-amiral ONGOBO Fulgort (Publié au JO 2013-36)

Arrêté n°12954 du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (Publié au JO 2013-36)

Arrêté n°12834 du 30 août 2013 portant engagement de Melle.NKOULA Marcelline, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12835 du 30 août 2013 portant engagement de M.DIOULOU NZONZI Regis Ulrich, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12836 du 30 août 2013 porttant engagement de M.BOUANGA BICOUMAS Joêl Camille en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12837 du 30 août 2013 porttant engagement de Melle.EPAGNA AHOUYA Léa Valentine, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12838 du 30 août 2013 porttant engagement de Melle.MALONGA MPOLO Monique Radegonde, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12839 du 30 août 2013 porttant intégration et nomination de Melle.MBEMBA Anouchka Marie Josée, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12840 du 30 août 2013 porttant engagement de M.MPASSI Jean Marie, en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12841 du 30 août 2013 porttant engagement de M.MADINGOU Bernard, en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12842 du 30 août 2013 porttant engagement de Melle.SITA Grudet Elianne, en qualité de commis des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12843 du 30 août 2013 porttant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique principal des eaux et forêts contractuel, en tête : Melle.MOUZENZO MAHOU Lucrèce Melly (Non publié au JO)

Arrêté n°12844 du 30 août 2013 porttant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NZAMA Bernadette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12845 du 30 août 2013 porttant révision de la situation administrative de M.MVOUKANI Dieudonné Hyacinthe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12846 du 30 août 2013 rectifiant l'arrêté n°142 du 20 janvier 2010, portant engagement de Melle.ONKA Christine Pulchérie, en qualité de conducteur d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12847 du 30 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.TOLISSA Bruno, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12848 du 30 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BAYEKOLA Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)