Textes de droit congolais

Arrêté n°13083 du 4 septembre 2013 Plaçant Melle.EWOLI Férie Renée Sandra, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°13084 du 4 septembre 2013 autorisant M.NANITELAMIO MBATANI Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normal supérieur (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13085 du 4 septembre 2013 autorisant M.NTOUALANI André Marcel, professeur technicien adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°13086 du 4 septembre 2013 portant affectation de Melle.OSSEBE Marie Judith, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financier -SAF- (admiistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13087 du 4 septembre 2013 portant affectation de Melle.NDOULOU KOUBA Reine Espérance, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financier -SAF- (admiistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13088 du 4 septembre 2013 portant affectation de M.NGUIE Patrice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financier -SAF- (admiistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13089 du 4 septembre 2013 portant affectation de M.BANZOULOUKANI Honorat, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13090 du 4 septembre 2013 portant affectation de M.MAHAKA Rigobert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13091 du 4 septembre 2013 portant affectation de Melle.NGATSE IBARA PEA Dieu le Veut, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13092 du 4 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBON Leticia Sévérine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13093 du 4 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAYOUMA Clémentine, secrétaire médicale des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13094 du 4 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONGOLI Paul, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13095 du 4 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOU Norbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13096 du 4 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MAZAMA Alexandre Marie Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13097 du 4 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.BEBANDI Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°13098 du 4 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.WANGHOS Claude Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°13099 du 4 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.NTSOUKOULA Gislaine Lady Edmonde (Non publié au JO)

Arrêté n°13100 du 4 septembre 2013 portant agrément de la société transport and port management system-congo à l'exercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13102 du 4 septembre 2013 portant nomination des membres animateurs de l'unité de lutte contre le VIH et le SIDA (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13103 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMBOU Auguste René (Non publié au JO)