Textes de droit congolais

Arrêté n°6751 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yichen d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Cabosse», dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6750 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Loué », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6749 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « MISSOLO », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6748 du 20 juillet 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales par le bureau d'études Canopee (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6778 du 20 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MATALI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°6777 du 20 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MINGA Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°6776 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle BOUTSINDOU Huguette Annie Nadège, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6775 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle TABAKA MORAKAMBA Lydie Eve Joselyne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6774 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.OMPOLO Boris Armel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6773 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.AMPOLO Alain Noêl ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services technique (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6772 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.AMPOLO Alain Noêl ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services technique (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6771 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AMBOU Rinelde Evgany, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services technique (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6770 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGONO Michel Carmel Forest, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6769 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle DIMIX Diane Audrey Natacha, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6768 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BILEKO Chardène Audrey, technicienne auxiliare de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6767 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle EMPOMA Stéphie Clovis, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6766 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NKOUA Victorine, infirmière diplômée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6765 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AYESSA LONGUI Tiburce Emmanuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6764 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDZOKO Jean Frédéric, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6763 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUMOUAMOU Gaston Ulrich, instituteur des cadres de la catégorie B, Hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)