Textes de droit congolais

Arrêté n°13267 du 6 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUSSIESSIE Jean Stève (Non publié au JO)

Arrêté n°13268 du 6 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.PANGOU Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°13269 du 6 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AMBETO Christian Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°13270 du 6 septembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BATIMA-KOKOLO Gabriel, commis principal contractuel retraité (Non publié au JO)

Décret n°2013-474 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2003-302 du 05 décembre 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2013-475 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2009-497 du 30 décembre 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2013-476 du 6 septembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2007-132 du 2 février 2007, 2007-212 du 4 avril 2007, 2007-717 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2013-477 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-574 du 18 mai 2012, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.: LEHO Pépermans Sianars Austin (Non publié au JO)

Décret n°2013-478 du 6 septembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-42 du 22 mars 2000, 2001-421 du 7 août 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2013-479 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2002-958 du 27 août 2002, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne : M.MAMBOUANA KIMPE Jean Debal Bataille (Non publié au JO)

Décret n°2013-480 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-574 du 18 mai 2012, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne : M.MASSALA Hubert Frank Lylian (Non publié au JO)

Décret n°2013-481 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2008-508 du 27 novembre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°13122 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.GAMBIKI-BEHN Amour, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13123 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.SAMBA Babel Preuve Brageorel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13124 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.YENGO Viadzée, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13125 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.MOKOMA MANDOMBA Patience Héritier, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13126 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de Melle.MAHOUNGOU TSIAHOU Reine Grâce, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13127 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.BOUANGA Thaliana Milga Luce Fresnel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13128 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.MABANZA DIANZINGA Odilon Evens, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13129 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de Melle.MPASSI TCHITOULA Prudence Emma, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)