Textes de droit congolais

Arrêté n°6541 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019, 2021 et versement de M.KOU Arsène Gaêtan, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6540 du 19 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de mlle BAGANGUIDILA Séphora Tambica, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6539 du 19 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur au choix à au titre de l'année 2020 de mlle BOKASSA Marie Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6538 du 19 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2019 de M.NGABIESSA Alphonse,inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6535 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.MAHONDZA MPAKA Aimé Serge, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6534 du 19 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2021 de mlle NGAPILI Félicité, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6533 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.OKOMBI Alexis Guy Roger, administration des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6532 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.KOUMOU Mesmin Alain, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6531 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.NKOUABI Olivier, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6530 du 19 juillet 2022 portant versement, incription au titre de l'année 2021 et promotion sur liste d'aptitude de mlle OMBIRATSOUENE Georgine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6529 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de mlle AKOU INIE Thessia, agent spéciale principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6528 du 19 juillet 2022 portant incription au titre de l'année 2021 et promotion sur liste d'aptitude de M.BONDA Alexandre, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6527 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de mlle LENGA Marie Jeanne, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6526 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.AMONGO Maixent Blaise, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6525 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017 et 2019 de mlle KONI ONTSIA Monique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6524 du 19 juillet 2022 portant inscription au titre de l' année 2018 et promotion sur liste d'aptitude de mlle ELENGA Pulchérie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6523 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.YANDI Derdinand Eberole, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6522 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019, 2021 et versement de M.MALONGA Quevain Clairac, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6521 du 19 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2019 et 2021 de mlle MBOUSSA NGALA Nelly Fifille, institutrice institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6520 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de mlle SANDI AHINA Yolande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)