Textes de droit congolais

Arrêté n°6799 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBONGUI Aurelien (Non publié au JO)

Arrêté n°6798 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINOUANI LOUBELO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6797 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MAFOUTA neé TSETE Yvonne Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°6796 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDONGO Edgard Rodrique Amédée (Non publié au JO)

Arrêté n°6795 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOMOROU Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6794 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme KALALA née KONONGO LILOKI Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°6793 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle BIYOUDI MISSAKILA Clotilde (Non publié au JO)

Arrêté n°6792 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AYOA Dénis (Non publié au JO)

Arrêté n°6791 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°6790 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MOUNDELE TONY Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°6789 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme ONDZE née NKOUNKOU Clarisse Marie Eveline Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°6787 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBENE Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°6786 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANGA née BOUKANDOU Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°6785 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUYA Fredérc Guy Aubert (Non publié au JO)

Arrêté n°6784 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAFOUA Nelson Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°6783 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme OKOMBI EKOBELE née AMPFA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°6782 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPONGUI Salemond (Non publié au JO)

Arrêté n°6781 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUELE-MOKE (Non publié au JO)

Arrêté n°6780 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU Jules (Non publié au JO)

Décret n°2022-398 du 20 juillet 2022 portant convocation du corps électoral pour le deuxième tour des élections législatives, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)