Textes de droit congolais

Arrêté n°31253 du 30 décembre 2024 fixant l'assiette de cotisations pour chaque catégorie des travailleurs indépendants et des professions libérales au régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2942 du 30 décembre 2024 portant organisation et fonctionnement du haut-commissariat au pilotage du projet de construction et de création de l'université de Loango (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-29341 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux du contrôle d'Etat (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-29340 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de la qualité du service public (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2939 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2938 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs du budget départemental (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2937 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des collectivités locales (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2936 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs à la direction générale des collectivités locales (Publié au JO 2025-05)

Arrêté n°30881 du 30 décembre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille des terres KIBAKA, situées au lieu-dit « Loudima Gare », district de Loudima, département de la Bouenza (Publié au JO 2025-05)

Loi n°48-2024 du 30 décembre 2024 fixant l'âge d'admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail (Publié au JO 2025-05)

Arrêté n°29600 du 30 décembre 2024 portant retrait d'agrément du cabinet Ernst & Young en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Hope Congo S.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29610 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de l'Ile Mbamou, M. BOKALE DIMBENDO (Jean Nelson) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29609 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de Moungali, M. MANOUNOU MALONDA (Béranger) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29608 du 30 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Ngabé, M. MBANGA (Sorel) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29654 du 30 décembre 2024 modifiant et complétant l'articie 2 de l'arrêté n° 743 du 23 janvier 2024 portant agrément de la société Fast Base Operation Sarlu en qualité de prestataire de services d'assistance en escale (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29602 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société Zone industrielle, commerciale et résidentielle au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2932 du 30 décembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025)  (Publié au JO 2025-02)

Loi n°49-2024 du 30 décembre 2024 autorisant la ratification de la convention entre la République du Congo et la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°29652 du 30 décembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025)  (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29611 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du secteur opérationnel des Plateaux, M. ESSIERE (Charles Achille) (Publié au JO 2024-04)