Textes de droit congolais

Arrêté n°6821 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 et bonification de 10% de salaire de M.OSSOA Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6820 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.N' DOLO KOMBO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°6819 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSOUMOU TSIBA IBA Jean Paul Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°6818 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOKOUNGOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6817 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SENDO Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°6816 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBAMA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°6815 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOMBI André (Non publié au JO)

Arrêté n°6814 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LONINGUISSA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°6813 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KONGA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°6812 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANGA née BATANTOU Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°6811 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle KOURISSIMA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°6810 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOULONGO Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°6809 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POUNGA née AMBONGO Marguérite (Non publié au JO)

Arrêté n°6808 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIFOUNDOU Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6807 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle M'BOUNGOU Léa Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°6806 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOLO MIKAMONA Henri Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°6805 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MISSAMOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6804 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MBEANDZO née N' TINI Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°6803 du 21 juillet 2022 rectifiant l'arrêté n°7002 du 05-06-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KENGUE Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°6802 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins THOOMA Octave De Noêl (Non publié au JO)