Textes de droit congolais

Arrêté n°6974 du 25 juillet 2022 portant titularisation et nomination, promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, , 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 , 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et versement de mlle MITSOUMOU Bernadette, agent spécial stagiaire des cadres de la catégorie c, hiérarchie II des services... (Non publié au JO)

Arrêté n°6973 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.POUO Privat Vallet, secrétaire d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6972 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation à titre exceptionnel et versement de mlle BISSILA Cathérine dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6970 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MOWAWA Armand Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°6969 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.MAKOUALA Joseph, agent technique de santé contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2022-411 du 22 juillet 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la conférence internationale sur la région des grands lacs en République du Congo (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-412 du 22 juillet 2022 portant nomination du président du comité de direction du fonds d'aménagement halieutique M.ATSANGO (Benoît Claude) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-413 du 22 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche M.NDOUA (Yvon Crépin ) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-414 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agriculture M.ONGOUALA (Paul Raphaël) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-415 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du fonds d'aménagement halieutique M.EPOUERY (Eloi Virgile) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-416 du 22 juillet 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'agence de régulation des transferts de fonds M.TSONO NDZALE (Dominique Ursel) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-417 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation des transferts de fonds M.BAZEBI (Basile Jean Claude) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-418 du 22 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général des finances M.NGOUALA (Darel Gildas) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-419 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général des institutions financières nationales M.NONAULT (Jean Pierre) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-420 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du contrôle des marchés publics M.IKAMA NGATSE (Joël) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-421 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du budget M.IWANGA (Jean Claude) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-422 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise des systèmes d'information GANBOU (Lord Marhyno) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-423 du 22 juillet 2022 portant attributions et organisation du secrétariat permanent aux réformes des finances publiques (Non publié au JO)

Décret n°2022-424 du 22 juillet 2022 portant nomination du secrétaire permanent aux réformes des finances publiques M.OKANDZI Nicolas (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6968 du 22 juillet 2022 portant révision de la situation administration de mlle BOULINGUI Marie Madeleine, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)