Textes de droit congolais

Arrêté n°6936 du 22 juillet 2022 portant nomination des présidents des Commissions locales d'organisation des élections pour le deuxième tour des élections législatives, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6926 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle BIASSARILA Nadège Judicaêlle Carine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6925 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.LEKANGA Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6924 du 22 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, versement et reclassement de M.AHOURAT OBENGUI Emile, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6923 du 22 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de mlle ELION Ivette Sidonie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6922 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle MBOUMBA NDOULOU Prisque Agnès, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6921 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018, 2020 de mlle IPOUKOU Blandine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6920 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018, 2020 de M.BOBIAMETA Ghislain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6919 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019, 2021 et bonification d'échelon de M.NGOUKOU Adolphe, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6918 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018, 2020 et bonification d'échelon de mme NZAKE née NTSOU Marie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6917 du 22 juillet 2022 portant versement, inscription au titre de l'année 2021 et promotion sur liste d'aptitude de mlle ADAM Davy Aristide, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6916 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.ENONI Dino Guilain Ulrich, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6915 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.OKANA Gervais Roxan, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6914 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 et 2020 de mlle OCKAMBI OTTOCKA Line Corine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6913 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016 et 2018 de M.MBENDE Ange, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6912 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans autitre de l' année 2020 de M.ODIDZO Roch, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6911 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans autitre des années 2016, 2018, 2020 et bonification d'échelon de M.YOKA Daniel Duclos, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6910 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018, 2020 et bonification d'échelon de mlle GOMA MOUEMBE Gertrude, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6909 du 22 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2020 de M.KINKARI Bertin Serge, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administraifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6907 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.MBE Prosper, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics), admis à la retraite (Non publié au JO)