Textes de droit congolais

Décret n°2022-411 du 22 juillet 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la conférence internationale sur la région des grands lacs en République du Congo (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-412 du 22 juillet 2022 portant nomination du président du comité de direction du fonds d'aménagement halieutique M.ATSANGO (Benoît Claude) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-413 du 22 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche M.NDOUA (Yvon Crépin ) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-414 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agriculture M.ONGOUALA (Paul Raphaël) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-415 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du fonds d'aménagement halieutique M.EPOUERY (Eloi Virgile) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-416 du 22 juillet 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'agence de régulation des transferts de fonds M.TSONO NDZALE (Dominique Ursel) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-417 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation des transferts de fonds M.BAZEBI (Basile Jean Claude) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-418 du 22 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général des finances M.NGOUALA (Darel Gildas) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-419 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général des institutions financières nationales M.NONAULT (Jean Pierre) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-420 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du contrôle des marchés publics M.IKAMA NGATSE (Joël) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-421 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du budget M.IWANGA (Jean Claude) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-422 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise des systèmes d'information GANBOU (Lord Marhyno) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-423 du 22 juillet 2022 portant attributions et organisation du secrétariat permanent aux réformes des finances publiques (Non publié au JO)

Décret n°2022-424 du 22 juillet 2022 portant nomination du secrétaire permanent aux réformes des finances publiques M.OKANDZI Nicolas (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6968 du 22 juillet 2022 portant révision de la situation administration de mlle BOULINGUI Marie Madeleine, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6967 du 22 juillet 2022 portant révision de la situation administration de M.KAMBA NDINGA Laoson Thésin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6963 du 22 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle au profit du suivi et évaluation des projets d'investissement (Non publié au JO)

Arrêté n°6961 du 22 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'unité de coordination des projets (Non publié au JO)

Arrêté n°6959 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ENGAMBE Pascal, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6958 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIENANDI Gilbert, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)