Textes de droit congolais

Décret n°2025-332 du 30 juillet 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Djiri : (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2634 du 29 juillet 2025 portant renouvellement de la licence provisoire de producteur indépendant de l'électricité à la société STHIC (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2633 du 29 juillet 2025 portant attribution d'une licence d'exportation de l'électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2547 du 28 juillet 2025 portant nomination du chef de division administrative et financière de la direction centrale du genie, le lieutenant-colonel KOUENE NGOMA (Espoir) (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2546 du 28 juillet 2025 portant nomination de l'aide de camp du général de division (Norbert DABIRA), le sous-lieutenant OKANA (Charnel Gordan) (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-327 du 28 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais. (Publié au JO 2025-33)

Loi n°18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo (Publié au JO 2025-33)

Loi n°19-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne âgée en République du Congo (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (Tresor) (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR) (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-325 du 24 juillet 2025 portant elevation à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2421 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n°1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2422 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n°1415 du 6 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-326 du 24 juillet 2025 portant nomination des directeurs centraux et chef d’antenne à l’agence congolaise des systèmes d’information (ACSI) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2423 du 24 juillet 2025 accordant à la société Star Trading Oil un agrément pour l’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-324 du 24 juillet 2025 portant nomination du directeur du patrimoine et de l’équipement au ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation, M. BABINDAMANA (Benoît) (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-324 du 24 juillet 2025 portant nomination du directeur du patrimoine et de l’équipement au ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation, M. BABINDAMANA (Benoît) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2309 du 23 juillet 2025 portant nomination du chef de commissariat spécial de police de l’aéroport international Maya-Maya, le lieutenant-colonel de police KELEBA (Romain) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2332 du 23 juillet 2025 portant nomination du conseiller technique de l’inspecteur général de la police nationale et de la gendarmerie nationale, M. MOUASSIPOSSO MPILLAT (Honoré Juste Rufin) (Publié au JO 2025-32)