Textes de droit congolais

Décret n°2025-242 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-243 du 20 juin 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-245 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-249 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix  (Publié au JO 2025-28)

Décret n° 2025-250 du 20 juin 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-259 du 20 juin 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-254 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-257 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police congolaise  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-256 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-252 du 20 juin 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-251 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-247 du 20 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-260 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-261 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-246 du 20 juin 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-244 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1608/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination des attachés au cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1607/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1606/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1609/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination d'un chef de secrétariat au cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)