Textes de droit congolais

Décret n°2022-506 du 20 août 2022 portant nomination des coordonnateurs à la délégation générale aux grands travaux  (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-507 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux rattachés au cabinet (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-508 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux au bureau de contrôle du batiment et des travaux publics : (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-513 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs départementaux, relevant du ministère du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-514 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-515 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la qualité et du service public (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-516 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du contrôle d'Etat  (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A, au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9532 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de division de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9533 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de section de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9534 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de centre de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9535 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de sections des centres de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biometrique (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9536 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de section départementale de collecte de données de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9929 du 17 août 2022 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'assainissement et d'aménagement de la rivière Tsiémé allant de la rue Angola Libre dans l'arrondissement 5 Ouenzé au rejet sur le fleuve Congo, dans l'arrondissement 6 Talangaï, département de Brazzaville (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9180 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Garabizam » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9181 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Bouendé » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9182 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Doudou » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9183 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kanga Mitoko » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9184 du 16 août 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Monts Kouanga » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9185 du 16 août 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kifoulou » (Publié au JO 2022-34)