Textes de droit congolais

Arrêté n°7244 du 27 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions trois cent mille (3.300.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°7245 du 27 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de six (6.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°7246 du 27 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de soixante dix huit (78.000.000) francs CFA au profit du cabinet du minstère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°7262 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIAWA Blaise Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°7263 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBATA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°7208 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOMA Justin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7207 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NIANGA Roger Bienvenu, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7205 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AHOUA DAHT ANGOUNGA, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7204 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EYONGO OTARI Mita Bernestine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7203 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUIKA Ghislain Médard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7202 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA Sylvère Ulrich, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7201 du 26 juillet 2022 portant reclassement de mlle AUBAMBI Rche Carjanelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7200 du 26 juillet 2022 portant reclassement de M.ANGANI, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7199 du 26 juillet 2022 portant reclassement et nomination de mlle LOSSELE Ninelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°7198 du 26 juillet 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle TCHIBOUANGA Véronique, sage-femme diplômée d'Etat, contractuelle, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°7197 du 26 juillet 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle MAMBOU Geneviève, secrétaire d'administration, contractuelle, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°7196 du 26 juillet 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.FILA Jean, agent d'entretien, contractuelle, retraité. (Non publié au JO)

Arrêté n°7195 du 26 juillet 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle NGATSOU Elisabeth, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°7194 du 26 juillet 2022 portant affectation de mlle ELENGA Pulchérie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°7193 du 26 juillet 2022 Autorisant M.MOUSSA ICKONGA Davy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formatio à l'école nationale d'administration (ENA) de lomé au Togo. (Non publié au JO)