Textes de droit congolais

Arrêté n°7284 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATINGOU Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°7283 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle KAPANDE Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°7282 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDOUKOU née MOUSSAOU Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°7281 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle NDALA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°7280 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme ONDZIEL ONNA née NGALIFOUMINA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°7279 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUZOLO SAMBA Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°7278 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOSSO Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°7277 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKOUMOU NSADISSI Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°7276 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAMBI Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°7275 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOKOUBE-KAMBA née NGAMOKOUBA Pélagie Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°7274 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAMBOU MAVOUNGOU Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°7273 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANKASSA André (Non publié au JO)

Arrêté n°7272 du 27 juillet 2022 rectifiant l'arrêté n°7811 du 23-05-2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ETITIE Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°7271 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPANDZOU Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°7270 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme NIANGA née OBAKA Pauline Chantale (Non publié au JO)

Arrêté n°7268 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOKO Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°7267 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Romain (Non publié au JO)

Arrêté n°7266 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Moîse (Non publié au JO)

Arrêté n°7265 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MIKINDOU MOUELA née MOUEME Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°7264 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle NDONGO Suzanne (Non publié au JO)