Textes de droit congolais

Arrêté n°7417 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KANY-THNAZ Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°7418 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOULIMBA- KOU- LIAMBOU (Non publié au JO)

Arrêté n°7419 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPANZOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°7420 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ESSIMANDO Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°7421 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOUSSIAMA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7422 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née PICKA Ghislaine Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°7423 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme GUIE née TCHIVONGO Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7424 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANKASSA Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°7425 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle SAMBA Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°7426 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOSSA Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°7427 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BONDIAFOU née TSAKAKELE Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°7428 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBILI Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°7429 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANGUEMBI Norbert Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°7291 du 27 juillet 2022 portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activités sur l'ensemble des communes, arrondissements et districts concernés par le deuxième tour des élections législatives et de l'élection locale à Tsiaki, scrutin du 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7290 du 27 juillet 2022 portant nomination d'un secrétaire du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en République française le capitaine NTSOUMOU (Jessy) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7289 du 27 juillet 2022 portant nomination du chef de division de l'informatique, de la documentation et des archives (MALONGA Urbain) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7288 du 27 juillet 2022 portant nomination du médecin chef du secteur opérationnel de Brazzaville (NDAWANA Annick née MIKOLO) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7287 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAKA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°7286 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZITOUKOULOU David (Non publié au JO)

Arrêté n°7285 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKORILA Bertin (Non publié au JO)