Textes de droit congolais

Arrêté n°1222 du 14 février 2014 portant attribution à la société Congo Gold d'une autorisation de propection pour l'or dite Mayombe-Est (Publié au JO 2014-08)

Arrêté n°1224 du 14 février 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.NKOUNKOU née DJOULENO Célestine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1225 du 14 février 2014 portant promotion au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NGAMBOU Albertine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1226 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ELENGA Jean Bernard, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1227 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année, 2012 et versement de M.OKO Alain Serge Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1228 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NDOKI Auguste, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1113 du 13 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NDONGO ILLOYE Alice Sylvie Michelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1114 du 13 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GOMA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1115 du 13 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUSSILA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°1116 du 13 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUYEDI Sylvain Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°1117 du 13 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.IBARA IKANI Destin Igor (Non publié au JO)

Arrêté n°1118 du 13 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.YENGA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°1119 du 13 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AKOUELE Henriette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1120 du 13 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAGOSSA Emilie, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des cadres administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°1121 du 13 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TOUNGOULOU Etienne Hyacinthe, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des cadres administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1122 du 13 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NIEMBA Martine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II , échelle 1 des cadres administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1123 du 13 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGASSONGO née MBANGO Aziza, attachée des cadres de la catégorie I , échelle 2 des cadres administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1124 du 13 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AKITA OBELA Paul, attaché des cadres de la catégorie I , échelle 2 des cadres administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1126 du 13 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ILOY Pascal, attaché des cadres de la catégorie I , échelle 2 des cadres administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1127 du 13 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBELOLO Abert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I , échelle 1 des cadres administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)